Article (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Art. 10. - L'arrêté du 17 juillet 1989 portant désignation des membres du conseil scientifique du centre de sociologie de la défense nationale et l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au centre de sociologie de la défense nationale sont abrogés.