Article (Arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)

Art. 11. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel.