Art. 4. - Toute personne désirant se présenter aux épreuves de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi doit adresser au préfet du département dans lequel elle souhaite passer l'examen une demande d'inscription à laquelle sont jointes les pièces suivantes :
- une photocopie certifiée conforme de son permis de conduire, catégorie B, délivré depuis plus de deux ans à la date du dépôt du dossier ;
- une photocopie certifiée conforme d'un diplôme de secourisme. Il s'agira au minimum d'une attestation de formation aux premiers secours ou d'une attestation de formation continue aux premiers secours délivrée l'une ou l'autre depuis moins de deux ans à la date de dépôt du dossier ;
- un certificat médical délivré dans les conditions définies à l'article R. 127 du code de la route ;
- une fiche d'état civil indiquant la filiation ;
- si la personne n'est pas ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France.
L'arrêté préfectoral relatif à l'organisation des sessions d'examen énumère, en tant que de besoin, les pièces complémentaires nécessaires à la constitution du dossier.
Le candidat dispensé de la partie nationale de l'examen doit fournir les documents justifiant la dispense.