Article (Arrêté du 13 avril 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 13 avril 1995,
sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires:
M. Harris (Jean-Pierre), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale du tourisme.
Mme Figuereau (Micheline), inspecteur général élu.
M. Mougey (Jacques), inspecteur général élu.