Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 30 juin 1995, est nommé, au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Ripoll ......................................................
Titulaire: M. Rocca (Jean-Yves), syndicat Administration générale et intendance rassemblées (A.G.I.R.), Syndicat national de l'administration universitaire (S.N.A.U.), Syndicat national de l'intendance de l'éducation nationale (S.N.I.E.N.).