Article (Arrêté du 26 juillet 1995 portant réouverture de la pêche de la sébaste en zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62e Nord))
Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1995 portant cessation de la pêche de la sébaste dans les zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62e Nord) est abrogé.