Article (Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1982 modifié susvisé, au lieu de: « le directeur de la direction des ressources humaines et des affaires financières, ou son représentant », lire: « service des affaires financières: le chef de service, président, ou son représentant ».