Article (Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension de l'avenant de l'accord national interprofessionnel pluriannuel (1994-1996) relatif à la cerise Bigarreau blanc destinée à la production de fruits confits et de fruits appertisés (campagne 1995-1996))
(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris Cedex.