Article (Arrêté du 7 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)
Art. 2. - Le paragraphe II-2 de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« - la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants:
Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges »;
« - l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants: Aveyron,
Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges ».