Article (Arrêté du 1er juillet 1995 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Art. 5. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.