Article (Arrêté du 3 août 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 4. - Il est procédé aux changements de lieux de fabrication suivants: Le nouveau lieu de fabrication de l'appareil Oralix 65S, no 471-BD-92-5 (fin de validité, 9 mars 1997), est désormais Gendex Dental Systems S.R.L., via Capelli 12, 20126 Milano, Italie.
Le nouveau lieu de fabrication de la PTH Apricot 2, no 3172-93-95-1 (fin de validité, 4 mai 1996) de la société Biomicron, 33, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est désormais Porte S.A., 48, rue du Professeur-Langevin, 93150 Leblanc-Mesnil.