Article (Arrêté du 3 août 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'il sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 annexés au présent arrêté.