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Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures)

Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures)

Art. 9. - Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.