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Article (Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)

Article (Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)

Art. 5. - Préalablement à la première délivrance du produit, le distributeur établit un contrat de fourniture dans lequel il informe son client des particularités de stockage et d'utilisation de celui-ci.