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Article (Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article (Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne l'administration centrale, remplacé, à compter du 1er janvier 2001, et, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, la direction de l'administration pénitentiaire et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé, à compter du 1er janvier 2000, par les tableaux annexés ci-joints.