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Article (Décret no 94-1121 du 22 décembre 1994 portant création d'un centre de vote à Katmandou)

Article (Décret no 94-1121 du 22 décembre 1994 portant création d'un centre de vote à Katmandou)

Art. 1er. - Un centre de vote est créé à Katmandou dont le siège est à l'ambassade et dont la circonscription correspond au Royaume du Népal.