Article (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'homologation de pièges)
Article (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'homologation de pièges)
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.