Article (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)
Art. 16. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers arrête, compte tenu des effectifs d'élèves fixés par le ministre chargé de la sécurité civile, le calendrier annuel des formations initiales d'application de lieutenant et de capitaine. Il le communique à la direction de la sécurité civile ainsi qu'aux préfets.