Article (Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz)
Exposé des motifs
Le système DMM est un ensemble de logistique pétrolière comprenant des moyens de transport massif par oléoduc et des moyens de stockage et de distribution de produits raffinés.
Il a été conçu à l'origine à des fins exclusivement militaires puis a été progressivement adapté et ouvert à un trafic mixte, militaire et civil.
En raison de l'évolution de la conjoncture politique et militaire en Europe de l'Ouest et de la baisse des besoins militaires en résultant,
l'exploitation de cet ouvrage peut désormais principalement répondre aux besoins de l'économie civile.
Toutefois, cet ouvrage conserve un intérêt pour l'approvisionnement des forces armées nationales et interalliées car il présente pour l'ensemble des réseaux d'oléoducs en centre-Europe l'unique point d'introduction des produits pétroliers situé sur la façade atlantique. Il importe donc que soit préservée sa disponibilité pour les besoins de ces forces armées en cas de crise.
CHAPITRE Ier
Objet et champ du cahier des charges