Article (Arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
ANNEXE
A L'ARRETE DESIGNANT LES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES
ET LES BONS DE COMMANDE
EMIS PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/95 Page 587 a 591
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