Article (Décret no 94-1091 du 16 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier)
Art. 1er. - Sont admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1995:
- l'hôpital-maternité de Liévin, situé 45, rue Edouard-Vaillant, à Liévin (62800), et géré par la société de secours minière de la Gohelle;
- l'hôpital de gériatrie et de rééducation (E.S.P.A.L.), situé rue Carnot, à Liévin (62801), et géré par l'union régionale de sociétés de secours minières du Nord;
- le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle « Les Glamots », situé à Roullet-Saint-Estèphe (16400) et géré par l'association appelée « Les Glamots, centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles spécialisées »;
- l'hôpital des gardiens de la paix, situé 36, boulevard Saint-Marcel, à Paris (75013), et géré par la fondation Chiappe reconnue d'utilité publique par décret du 28 février 1928;
- le foyer de postcure « La Fontaine » situé 20, rue La Fontaine, à La Roche-sur-Yon (85000), et géré par l'association appelée « Société vendéenne d'aide à la santé mentale »;
- l'atelier thérapeutique à cadre agricole « La Ferme Babouin », situé à la ferme de la Vergne, La Roche-sur-Yon (85000), et géré par l'association appelée « Société vendéenne d'aide à la santé mentale »;
- l'atelier thérapeutique à cadre industriel « Les Bazinières » situé rue Philippe-Lebon, à La Roche-sur-Yon (85000), et géré par l'association appelée « Société vendéenne d'aide à la santé mentale ».