Article (Décret no 95-231 du 28 février 1995 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles)
Art. 9. - Les ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle et de classe normale sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'ingénieur des travaux agricoles créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3411 a 3413
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