Article (Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
En qualité de représentant des radios associatives
M. Coste (Roger), suppléant, en remplacement de M. Battesti (Gérard).