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Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant le montant des charges financières afférent aux compétences transférées à la collectivité territoriale de Corse)

Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant le montant des charges financières afférent aux compétences transférées à la collectivité territoriale de Corse)



ANNEXE

Dotation générale de décentralisation de Corse



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 07/03/95 Page 3566 a 3570
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