Article (Arrêté du 3 février 1995 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Beuvry et Béthune (Pas-de-Calais))
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 février 1995, dans le département du Pas-de-Calais, la circonscription de Beuvry est fusionnée avec la circonscription de Béthune.
L'arrêté du 30 décembre 1986 portant organisation des services de police urbaine dans le département du Pas-de-Calais est modifié par le présent arrêté, conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3391 a 3392
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