Article (Arrêté du 16 février 1995 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1995 et jusqu'au 31 décembre 1998, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française de ski:
- ski alpin;
- ski nordique;
- ski artistique et acrobatique;
- surf des neiges.
Fédération française des sports de glace:
- bobsleigh;
- curling;
- danse sur glace;
- hockey sur glace;
- luge;
- patinage artistique;
- patinage de vitesse;
- ringuette;
- skeleton.