Article (Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 12. - L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.