Article (Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 6. - L'Ecole nationale d'assurances délivre, sous la signature de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers et du directeur général de l'Ecole nationale d'assurances, le diplôme d'études d'assurances de l'Ecole nationale d'assurances et le diplôme du Centre des hautes études d'assurances.