Article (Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé,
l'intitulé des commissions administratives paritaires suivantes est ainsi modifié:
« Commission no 3: ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche;
« Commission no 9: attachés d'administration de la recherche;
« Commission no 10: secrétaires d'administration de la recherche;
« Commission no 11: adjoints administratifs de la recherche et agents d'administration de la recherche. » Les commissions administratives paritaires no 12 et no 13 sont supprimées.
(Le reste sans changement.)