Article (Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Cas des prairies ou des terres en culture
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 23/12/94 Page 18284 a 18287
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