Article (Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques)
Art. 37. - Lorsqu'un emballage ou un contenant contient des sachets hydrosolubles, ceux-ci doivent porter au moins les indications suivantes:
a) Le nom commercial ou désignation du produit;
b) « Sachet hydrosoluble ou soluble:
« A conserver dans l'emballage d'origine à l'abri de l'humidité;
« Se référer aux conditions et précautions d'emploi mentionnées sur l'emballage. » Dans ce cas, l'emballage ou le contenant doit porter des indications appropriées sur le mode d'emploi des sachets hydrosolubles.
TITRE IV
DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE
DU 1er DECEMBRE 1987 SUSVISE