Articles

Article (Arrêté du 1er décembre 1994 complétant le chapitre IV du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 1er décembre 1994 complétant le chapitre IV du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires)



Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.