Article (Arrêté du 27 septembre 1994 relatif au concours d'admission à l'Ecole navale)
Art. 11. - A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite, options M, P' et TA confondues.
Elle propose au ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.
Elle peut proposer l'élimination de candidats qui, bien qu'ayant obtenu un nombre total de points suffisant, ont obtenu une ou plusieurs notes inférieures à 4 sur 20 aux épreuves écrites.