Article (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du diplôme d'enseignement supérieur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, nationalité, sexe, adresse);
- aux diplômes et aux établissements scolaires fréquentés;
- au concours (centre d'examen, options, résultats aux épreuves,
admissibilité).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.