Article (Arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les responsables des services employeurs, les médecins des services médicaux, le service de protection radiologique des armées et le service de contrôle de protection contre les rayonnements ionisants.