Article (Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Le jury dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie est composé de treize personnes, dont un ingénieur général des mines, président, un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ou leurs représentants. » (Le reste sans changement.)