Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif à la désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants)
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1998, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants:
M. Techer (Gilbert);
Mme Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau.