Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1995 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1995 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1995, le groupement d'intérêt public dénommé << Cerfacs >> est prorogé jusqu'au 31 octobre 1995. Cette prorogation n'est pas renouvelable.