Article (Arrêté du 16 décembre 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement)
Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement les représentants ci-après:
Membres titulaires:
- le directeur général de l'administration et du développement, président;
- le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement,
des transports et du tourisme;
- le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche;
- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
- le directeur de l'eau;
- cinq directeurs régionaux de l'environnement.
Membres suppléants:
- le directeur de la nature et des paysages;
- le sous-directeur des ressources humaines;
- le chef du bureau de l'organisation des services et des effectifs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
- le chef du bureau de l'orientation de l'action des services déconcentrés; - le chef de la mission de la déconcentration et de l'animation des services déconcentrés;
- cinq directeurs régionaux de l'environnement.