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Article (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air)

Article (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air)

Art. 5. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du directeur du commissariat de l'air (service informatique du commissariat de l'air), 26, boulevard Victor, 00460 Armées (Paris 15e).