Article (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat général en ce qui concerne les candidats au baccalauréat général déjà titulaires de ce diplôme)
Art. 1er. - En application de l'article 6 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat général peuvent être dispensés de subir certaines épreuves communes aux deux séries, compte tenu de la nature et des coefficients desdites épreuves.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.