Article (Décision du 16 janvier 1995 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique monocentrique ANRS 042)
Art. 2. - Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes:
- codes identifiant le patient dans l'essai;
- données épidémiologiques, cliniques et biologiques.
Ces données anonymisées sont conservées dix ans.