Article (Arrêtés du 2 février 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
Modificatif au Journal officiel du 17 janvier 1995
(arrêté du 11 janvier 1995)
Page 834, deuxième colonne, paragraphe II, deux dernières lignes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/95 Page 2567 a 2568
......................................................
Au lieu de: « Le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale »,
lire: « Le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale ».