Article (Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible)
Art. 1r. - Le cahier de prescriptions de sécurité prévu à l'article 7 du décret no 94-614 du 13 juillet 1994 susvisé comprend quatre parties définies aux articles 2 à 5 ci-après.