Article (Arrêté du 1er février 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales)
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TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU JURY
Le tirage au sort des 100 membres du jury de chaque zone géographique est effectué par le Centre national des concours d'internat, qui adresse ensuite les listes des membres aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales de zone responsables de l'organisation du concours, définies à l'article 2 du présent arrêté.
Dans chaque zone, il est constitué quatre urnes:
La première urne est composée à partir des noms des professeurs des universités - praticiens hospitaliers en fonctions dans les unités de formation et de recherche des diverses subdivisions et inscrits dans le collège électoral du Conseil national des universités dans les sections et sous-sections suivantes: 43e section, 1re et 2e sous-section; 44e section, 4e sous-section; 45e section, 3e sous-section; 46e section; 47e section, 1re,
2e, 3e et 4e sous-section; 48e section, 1re, 2e, 3e et 4e sous-section; 49e section, 1re et 5e sous-section; 51e section, 1re et 2e sous-section; 52e section, 1re et 3e sous-section; 50e section, 1re et 3e sous-section; 53e section, 1re sous-section; 54e section, 1re et 4e sous-section.
La deuxième urne est composée dans les mêmes conditions à partir des sections et sous-sections suivantes: 42e section, 1re sous-section; 49e section, 2e sous-section; 50e section, 2e et 4e sous-section; 51e section, 3e et 4e sous-section; 52e section, 2e et 4e sous-section; 53e section, 2e sous-section; 54e section, 2e et 3e sous-section; 55e section, 1re, 2e et 3e sous-section.
La troisième urne est composée dans les mêmes conditions à partir des sections et sous-sections suivantes: 42e section, 2e et 3e sous-section; 44e section, 1re, 2e et 3e sous-section; 45e section, 1re et 2e sous-section; 47e section, 1re, 2e, 3e et 4e sous-section; 54e section, 5e sous-section.
La quatrième urne est composée dans les mêmes conditions à partir des sections et sous-sections suivantes: 49e section, 3e et 4e sous-section.
Le nombre de membres suppléants tirés au sort est égal au double du nombre de membres titulaires.
La constitution finale du jury tiré au sort doit comprendre:
68 membres issus de l'urne 1;
25 membres issus de l'urne 2;
1 membre issu de l'urne 3;
6 membres issus de l'urne 4.
Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers tirés au sort ne seront pas retenus s'ils ont déjà participé à un jury du concours d'internat dans l'une des trois sessions précédentes.