Article (Arrêté du 1er février 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales)
Art. 8. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
« Le jury de chaque zone géographique est composé de 100 membres,
professeurs des universités - praticiens hospitaliers, tirés au sort conformément à l'annexe III au présent arrêté.
« La présidence du jury est exercée par le membre le plus ancien en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier. A ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé.
« Le président est assisté d'un vice-président, désigné également en fonction de son ancienneté en tant que professeur des universités - praticien hospitalier et de son âge. En cas d'empêchement, le vice-président remplace le président.
« En cas de partage égal des voix, sur une décision nécessitant une procédure de vote, la voix du président est prépondérante. »