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Article (Décret no 95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Article (Décret no 95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Art. 16. - Au premier alinéa de l'article 132 du même décret, les termes:
« technicien de 1re classe » sont remplacés par les termes: « technicien de classe exceptionnelle » et les termes: « secrétaire d'administration de 1re classe » par les termes: « secrétaire d'administration de classe exceptionnelle ».