Article (Arrêté du 2 février 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne << essais-réceptions >>)
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réceptions » est attribuée suivant les taux mensuels ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/95 Page 3505
......................................................