Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Restauration collective)
Art. 10. - Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
CHAPITRE II
Modalités de recrutement par examen professionnel