Article (Arrêté du 24 janvier 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Monbazillac >>)
Art. 1er. - A titre exceptionnel pour la récolte 1994 et par dérogation à l'article 6 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, il ne peut être revendiqué pour les vins produits sur une même superficie déterminée de vignes en production que les appellations d'origine contrôlées « Monbazillac », « Bergerac sec » et « Côtes de Bergerac ».